Vélo électrique - Les primes à l’achat

Vélo électrique - Les primes à l’achat

Engorgement des transports, embouteillages, pollution… Le vélo est un moyen sain, pratique, rapide et écologique pour se déplacer. 


En France, la plupart des grandes villes favorisent la pratique du vélo avec la mise en place de primes à l’achat pour leurs acquéreurs d’un vélo à assistance électrique (VAE). 


Quelles sont ces aides ? Comment les obtenir ? Y sommes-nous tous éligible ? 


Rien de compliqué, on vous explique tout cela en détail. 


Quelles sont les aides ?


En tout, il existe 3 grandes aides à l’achat d’un VAE :

1 . Les primes des collectivités territoriales

2 . La subvention de L’état

3 . La subvention de l’employeur avec le forfait mobilités durables



1 - Les primes des collectivités territoriales 


L’aide à l’achat d’un VAE est avant tout une initiative locale : Pour en bénéficier, il faut que votre collectivité territoriale (mairie, département ou région), ait mis en place un dispositif d’aide. S’il n’existe aucun dispositif dans votre zone géographique, vous ne pourrez pas obtenir d’aide. 


Les montants varient entre 150 et 600€ selon les collectivités, et sont limités à la moitié du prix du vélo. 


Exemple: Si vous achetez un VAE à 1000€, le montant d’aide maximal sera de 500€. 


Les conditions d’obtention et la somme accordée dépendent de l’endroit où vous habitez et de la collectivité locale à laquelle vous êtes rattaché. 


Dans la majorité des cas, vous devrez: 

  • ne pas dépasser le seuil de revenu fiscal fixé par votre collectivité
  • fournir un justificatif de domicile 
  • fournir une copie de la facture d’achat de votre VAE (après achat) 

Pour faire votre demande, RDV sur le site de votre collectivité. 


2 - La subvention de l’Etat 


Pour appuyer les dispositifs locaux, l’Etat offre un bonus écologique complémentaire aux personnes à faibles ressources. 


Son montant ne peut être supérieur à celui de l’aide locale, et ne peut excéder 200€. 


Exemple 1: Si vous achetez un VAE à 1000€, et que le montant d’aides de votre collectivité territoriale est de 150€, le montant du bonus écologique sera de 150€. Le total d’aides s’élève alors à 300€. 


Exemple 2: Si vous achetez un VAE à 1000€, et que le montant d’aide de votre collectivité territoriale est de 600€, le montant du bonus écologique sera de 200€. Le total d’aides s’élève alors à 800€. 


Il est soumis à plusieurs conditions d'éligibilité:


Vous: 

  • Avoir plus de 18 ans
  • Être domicilié sur le territoire français
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€
  • Bénéficier d’une aide de la collectivité territoriale à laquelle vous êtes rattachés (mairie, département ou région). 

Le vélo: 

  • Être neuf
  • Ne pas avoir de batterie au plomb
  • Ne pas être revendu par vos soins l’année suivant son achat
  • Le moteur doit avoir une puissance maximale de 0.25 Kilowatt et l’alimentation doit s’interrompre lorsque le vélo atteint une vitesse de 25km/h. Plus de détails dans l’article R.311-1 du code de la route.

La demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.


3 - Subvention de l’entreprise avec le forfait mobilité durable


Le forfait mobilité durable en entreprise promeut l’utilisation des mobilités douces pour les employés. C’est une prise en charge facultative de vos frais de transport (domicile-travail) de la part de votre employeur. 


Vous pourrez bénéficier de cette aide uniquement si votre entreprise a décidé de la mettre en place. Si tel est le cas, elle s’applique que vous ayez obtenu ou non la subvention municipale ou nationale. 


Le montant maximum est de 500€, exonéré de charge sociale. 


Enfin, il faudra fournir à votre employeur soit un justificatif de paiement, soit une déclaration sur l’honneur pour toucher cette somme.

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